LA FIN DE L’ANNEE
APPROCHE … !
PENSONS A FAIRE UN TRI DANS NOS PAPIERS … !
Dorénavant VAL’EN PLUME tiendra régulièrement une rubrique destinée à vous donner des petits conseils, pour faciliter au quotidien la gestion
administrative de votre foyer.
Nous arrivons à la fin de l’année 2007 et comme il se doit, à chaque fin d’année, il convient de penser au classement et à l’archivage des
papiers que nous avons laissés s’accumuler au fil des mois.
Pourquoi cela est-il important mais nous rebute si souvent ?
Tout simplement parce que la masse de feuilles est si volumineuse que nous ne savons pas toujours ce qu’il faut garder ou ne pas
garder !
Pourtant, si bon nombre de documents peuvent être détruits quasi immédiatement, d’autres doivent impérativement être conservés un certain
nombre d’années afin de faire valoir nos droits ou de nous défendre en cas de contestations.
N’oublions pas que les « papiers » sont des « écrits » et qu’en France, devant un tribunal, l’écrit reste le
mode de preuve incontestable.
COMMENT S’Y PRENDRE ?
Sans être exhaustif voici les documents qu'il est très important de garder, pendant combien de temps et
pourquoi :
Impôts
- Impôts locaux : 1 an parce que la taxe de l'année de référence peut-être contestée par l'Administration jusqu'au 31 Décembre de l'année suivante.
- Impôts sur le revenu : 3 ans.
Logement
- Contrat de location : 5 ans qui est le délai pour contester les loyers et charges ( conserver aussi les quittances et les états des lieux ).
- Titre de Propriété : à vie surtout si vous ne revendez pas !!
- Travaux dans un logement : 10 ans qui est le même délai que la garantie décennale.
Documents médicaux
- Bordereaux de sécurité sociale : 2 ans car c'est le délai durant lequel elle peut réclamer un trop perçu,
- Frais de séjour hospitalier : 30 ans car c'est le délai durant lequel ils peuvent être réclamés.
Vie Professionnelle
- Fiches de Paie : à vie car elles doivent être présentées lors de la constitution du dossier de retraite,
- Allocations Chômage : à vie pour les mêmes raisons mais les ASSEDIC peuvent réclamer pendant 5 ans un trop perçu,
- Contrats de Travail et Relevés de points des Caisses de Retraite : 30 ans au moins, jusqu'à la constitution du dossier de retraite au plus.
Evènements Familiaux
- Contrat de mariage : à vie,
- Jugement de divorce : à vie,
- Donations : à vie sachant qu'elles doivent pouvoir être présentées lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc,
- Livret de Famille : à vie (en cas de divorce, en demander une copie afin que chacun des ex-époux en ait un exemplaire ),
- Reconnaissance de dette : 30 ans à compter de la fin du remboursement.
Assurances
- Contrats Habitation et Automobile : 10 ans car votre responsabilité peut-être recherchée pendant ces dix ans, et que les contrats qui la protègent, doivent être
conservés pendant ce délai,
- Quittances de prime : 2 ans car l'assureur n'a que deux ans pour les contester,
- Résiliation de contrat d'assurance : 2 ans en veillant à conserver un double du courrier et l'accusé de réception,
- Dossiers de sinistre : 10 ans et plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre.
Documents Bancaires
- Relevés de compte : 10 ans,
- Prêts Immobiliers : 10 ans après le règlement de la dernière échéance,
- Prêts à la consommation: 10 ans maximum après le remboursement de la dernière échéance,
- Talons de chéquiers : 30 ans,
- Un chèque à encaisser : 1 an mais il est prudent de ne pas attendre aussi longtemps avant de le traiter.
Voiture
- Factures d'Achat : 2 ans minimum et plus si la garantie constructeur est supérieure à deux ans,
- Factures de réparation : 30 ans à partir de la revente éventuelle du véhicule (garantie des vices cachés),
- Contraventions : 2 ans car la prescription des poursuites est d'un an mais celle des peines de deux ans.
Comme indiqué précèdemment, cette liste de documents à conserver est incomplète, mais regroupe l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part à travers la rubrique "commentaires" sous le présent article, par mail ou par l'intermédiaire de la fiche contact sur le site
internet www.valenplume.com
Par ailleurs, n'oubliez pas que VAL'EN PLUME est disponible pour vous aider dans ce tri qui pourrait vous sembler fastidieux mais qui vous soulagerait bien l'esprit, une fois réalisé.
Pour cela, une seule chose à faire: composez le 06.11.66.43.95. , et nous viendrons chez vous !!!
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