Pour celles et ceux que cela serait en mesure d'intéresser, voici le programme des permanences de Laurence JEANNAS, pour la semaine à venir:

Lundi 28 Avril 2008:
Maison de Quartier La Pépinière 
Rue Blaise Pascal 59880 SAINT SAULVE
de 14h00 à 16h00

Mardi 29 Avril 2008:
"Centre Social Beaujardin" - Quartier Faubourg de Lille, 
73, Rue du Chauffour 59300 VALENCIENNES
de 14h00 à 16h00

 Mercredi 30 Avril 2008:
"Centre Social Saint Waast" - Quartier Saint Waast, 
145, Avenue Désandrouins 59300 VALENCIENNES
de 9h30 à 11h30

Par contre, il est rappelé qu'en dehors de ces permanences, Laurence JEANNAS peut recevoir sur rendez-vous à la Maison des Associations, 159 Rue du Quesnoy 59300 VALENCIENNES.

Pour prendre les rendez-vous, deux solutions:

1°) Le Téléphone: 06.11.66.43.95.
2°) Le mail: laurence.evrivainpublic@orange.fr

Enfin, il convient de noter que Madame Laurence JEANNAS sera absente entre le 5 et le 9 Mai.

La permanence de Marly Floralie a donc été repoussée du 5 au 13 Mai, alors que la permanence à Beaujardin du 6 Mai sera exceptionnellement assurée par Monsieur Frédéric BEUGNET.

Par contre, la Permanence du mercredi 7 mai au Centre Social Saint Waast, est annulée.

De nouvelles informations vous seront transmises aux alentours du 10 Mai, concernant la période du 12 au 16 Mai prochains. 

Nous vous l'annoncions il y a peu, c'est désormais confirmé:

Une permanence se met en place à la Maison de Quartier La Pépinière,
Rue Blaise Pascal 59880 SAINT SAULVE.

Elle se tiendra un lundi sur deux, à compter du 28 Avril prochain, ceci de 14H00 à 16H00.

Par ailleurs, petit changement concernant la permanence tenue au Centre Social Marly - Les Floralies,
Place Georges Dehove 59770 MARLY.

Dorénavant, elle aura lieu un lundi sur deux, à compter du 21 Avril, de 9H15 à 11H15.

Pendant les vacances scolaires du mois d'Avril, Laurence JEANNAS va être amenée à assurer le remplacement de Frédéric BEUGNET, l'autre Ecrivain Pubic - Juriste intervenant pour le compte de l'Association ACSED, "Agir pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Droits".

Ainsi donc, en complément des permanences déjà évoquées dans l'article du 29 Mars dernier, les personnes intéressées pourront rencontrer Laurence JEANNAS aux jours et heures ci-après:

Vendredi 11 Avril 2008
Maison de Quartier Saint Waast - 145 Avenue Désandrouins
59300 VALENCIENNES, de 10h00 à 12H00

Jeudi 17 Avril 2008
Maison du Citoyen Quartier Chasse Royale - Rue Lucien Jonas
59300 VALENCIENNES, de 9H00 à 12H00

Jeudi 17 Avril 2008
Centre Social Louis Duvant Quartier Faubourg de Paris - Rue Colliez
59300 VALENCIENNES, de 14h00 à 16H00

Vendredi 18 Avril 2008
Maison du Citoyen Quartier Chasse Royale - Rue Lucien Jonas
59300 VALENCIENNES, de 10h00 à 12H00

Par ailleurs, en dehors des permanences réalisées sur Valenciennes Intra-muros, les Ecrivains Publics de l'Association ACSED vont être amenés, dans les prochaines semaines, à débuter des permanences sur certaines communes limitrophes.

Après le Centre Social de Marly Floralies, à compter du 10 Avril 2008 (voir article du 29 Mars), ce sera au tour de celui de Marly La Briquette d'accueillir Laurence JEANNAS, tous les quinze jours, de 9H15 à 11H15, le jeudi matin, à compter du Jeudi 22 Mai 2008 ( Centre Social de la Briquette - 1/356 Résidence Savoie 59770 MARLY ).

Par ailleurs, les contacts noués avec la Maison de Quartier La Pépinière, 1Bis Rue Blaise Pascal à SAINT SAULVE, semblent sur le point d'aboutir, ce qui permettrait un démarrage des permanences en Mai 2008.

Enfin, lors du Conseil d'Administration du 5 Avril 2008, l'Association ACSED a validé le projet 2008, qui est d'obtenir la labellisation "Point d'accès au droit itinérant" du Ministère de la Justice.

Dans cette hypothèse, les permanences des Ecrivains Publics - Juristes d'ACSED seraint reconnues par les instances judiciaires et les professions juridiques du département, gage de sérieux et de professionnalisme.

Lorsque l'EURL Val'en Plume a été créée, le 13 Août 2007, elle avait pour but de répondre à une demande émergente dans le secteur de l'Assistance Administrative à Domicile, activité identifiée au titre des services à la personne.

Environ six mois après le démarrage de cette entreprise, force est de constater que l'offre n'a pas rencontré de demandes suffisantes auprès des particuliers habituellement bénéficiaires d'autres services à la personne.

Par contre, depuis le 1er Février 2008, Laurence JEANNAS (photo ci dessus) intervient régulièrement en qualité de prestataire libérale auprès de l'Association ACSED (Agir pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Droits), ceci sur une activité d'accès à l'écrit, bien entendu, mais aussi d'accès au droit.

Dans le cadre de ces prestations, elle est amenée à assurer des permanences gratuites, actuellement sur Valenciennes, et bientôt sur Marly voire Saint Saulve.

Parallèlement, elle peut continuer à assurer des activités directement au domicile des particuliers qui le souhaitent, sans pour autant les faire bénéficier des réductions fiscales liées aux services à la personne, faculté qui n'est pas ouverte pour les personnes travaillant sous le statut libéral.

De ce fait, à effet du 31 Mars 2008, l'EURL VAL'EN PLUME cesse son activité, tandis que seule demeurera l'activité libérale d'Ecrivain Public - Juriste de Laurence JEANNAS.

D'ici quelques jours, et chaque mois à partir du mois d'Avril, nous vous donnerons le calendrier précis des permanences qui seront assurées par Mme JEANNAS, dans le cadre de sa prestation de service avec ACSED, afin que les personnes intéressées puissent toujours savoir où et quand la rencontrer.

Par ailleurs, pour la contacter en dehors des permanences, il y a toujours deux possibilités:

Le Téléphone: 06.11.66.43.95.

Le Mail: laurence.ecrivainpublic@orange.fr   

 I.                    Que trouve-t-on sous les termes « commune » et « mairie » ?

     1)       La commune

C’est un morceau du territoire français, qui porte un nom : exemple Valenciennes.

Les communes existent depuis 200 ans.

Il y en a 36 000 en France. Elles sont caractérisées par leur nombre d’habitants et leur superficie.

- pour ce qui est du nombre d’habitants, il y a 35300 communes qui regroupent 10 000 habitants au plus !

- pour ce qui est de la superficie, certaines ne font que quelques hectares et d’autres plusieurs milliers de kilomètres « carré » : Arles est la plus grande commune de France car la Camargue est sur son territoire.

2)       La mairie

Dans chaque commune il y a une mairie qui a à sa tête, un maire.

Le but d’une mairie est de favoriser la vie quotidienne des habitants (organiser la circulation des véhicules, construire des écoles, des équipements sportifs, …).

Les décisions sont prises par le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux qui sont élus pour 6 ans lors des élections municipales.

Au quotidien, le maire travaille en étroite collaboration avec son Secrétaire Général qui n’est autre que le directeur administratif des services municipaux.

Le maire est également un intermédiaire entre les citoyens et l’Etat : c’est un élu de proximité. L’Etat ne pourrait pas s’occuper au niveau national des actes d’état civil, des autres actes officiels. Ce sont les mairies qui les délivrent.

Les mairies sont également chargées de l’inscription des électeurs sur les listes électorales et de l’organisation des élections par la tenue des bureaux de vote.

II.                  A quoi sert une mairie ?

1)       Le maire a la responsabilité de l’aménagement du territoire de la commune

Il est impossible de construire n’importe quoi, n’importe où.

La mairie divise son territoire en zones :

- en zones naturelles (protégées : forêts, rivières, …),

- en zones d’habitation,

- en zones agricoles (champs, prés),

- en zones industrielles.

Ces zones figurent sur le Plan Local d’Urbanisme qui est la carte de la commune. Ce PLU définit certaines règles de construction : hauteurs spécifiques, architecture à conserver, …

C’est la raison pour laquelle il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire en mairie lorsque l’on veut construire quelque chose ou réaliser certains gros travaux.

La mairie fait également construire des trottoirs, des places, achète du matériel, entretien les espaces verts et les bâtiments dont elle a la charge, ...

2)       Le maire a la responsabilité de faire installer l’eau et de ramasser les ordures ménagères

L’eau est captée dans la nappe phréatique, traitée pour être potable, transportée pour être distribuée dans les robinets des habitations. L’eau sale qui repart dans les égouts est nettoyée dans les stations d’épuration avant d’être redistribuée potable.

Les déchets sont ramassés, triés, incinérés, recyclés.

Cette gestion de l’eau et des déchets est très coûteuse pour une commune seule, donc elles se regroupent dans des structures intercommunales pour réduire les frais. Exemple : Val’ Métropole se charge pour les 35 communes de la communauté d’agglomération de Valenciennes de ramasser, trier, incinérer et recycler les déchets collectés.

3)       Le maire a la responsabilité des écoles primaires et maternelles publiques

Depuis 1884, les communes sont responsables des écoles primaires publiques :

- elles sont propriétaires des terrains, des bâtiments, de leur entretien et de leur réparation,

- elles paient les charges de fonctionnement : eau – gaz – électricité, …

- elles emploient le personnel qui s’occupe des locaux, des enfants,

- elles achètent le matériel des classes, les livres et fournitures,

- elles gèrent les cantines lorsqu’il y en a.

      4) Les mairies aident les habitants qui en ont besoin

- elles font construire des logements sociaux,

- elles organisent l’aide sociale par le biais du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) : on y remplit les dossiers de demande d’aide et ensuite le CCAS les envoie aux services compétents,

- elles peuvent distribuer des bons alimentaires,

- elles peuvent rémunérer des aides ménagères qui interviennent auprès des personnes âgées et ou handicapées.

       5) Les mairies développent l’accès au sport, à la culture, à l’économie

 6) Les mairies assurent la sécurité des habitants

Le maire est l’officier de police judiciaire de sa commune. Il prend des arrêtés municipaux qui interdisent certains comportements : exemple d’une interdiction de stationnement dans une rue car il y a une brocante qui est organisée.

Il peut aussi, par arrêté, décider de créer une police municipale qui assurera le maintien de l’ordre sur la commune en lien avec la police nationale.

III.                Comment fonctionne une mairie ?

      1) Les mairies ont un budget qui leur permet de faire face à leurs dépenses : rémunérer le personnel, faire les travaux, payer les charges, …

Leurs ressources viennent :

- d’une subvention de l’Etat,

- des impôts locaux versés par les habitants (la taxe d’habitation pour les locataires et les propriétaires et la taxe foncière pour les propriétaires),

- des revenus perçus sur les inscriptions en crèches, le paiement des entrées aux piscines municipales quand il y en a, les locations de salles pour les mariages, …

- des emprunts qu’elles font pour financer leurs travaux.

       2) Le conseil municipal prend les décisions

Toutes les décisions commencent par un projet, son examen par la municipalité (qui est la réunion du maire et de ses adjoints), son examen par la commission puis son acceptation ou son refus par un vote en conseil municipal.

Les décisions qui sont prise s’appellent des délibérations.

Les délibérations du conseil municipal sont envoyées à la Préfecture pour y être enregistrées et officialisées.